Les services fiscaux sur la commune de Marmande en Lot-et-Garonne ont utilisé l'application "google maps" (service de cartographie en ligne)  pour détecter toutes les piscines existantes sur le territoire.

Ils ont a ainsi recensé 800 piscines sur les vues aériennes de google maps alors qu'officiellement il n'y en avait que 500 déclarées sur le territoire.

Il faut savoir qu'en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, toute construction d'une piscine "fixée au sol à perpétuelle demeure", c'est-à-dire qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de la propriété, sur laquelle s'appliquent des taux d'impositions votés par les collectivités locales, et donc une augmentation non négligeable des impôts locaux.

La comparaison des déclarations fiscales foncières et des photos aériennes a dû être fastidieuse mais a un impact financier important.

La régularisation de déclaration pour ces 300 fraudeurs a permis de rajouter 100.000 euros de recette fiscale supplémentaire, dans les caisses de la municipalité. 

Cela m'a fait revenir 39 ans en arrière, à l'époque où j'effectuais un stage à l'agence d'urbanisme de Bordeaux dans le cadre de mon mémoire de D.E.S.S. (3ème cycle universitaire) Aménagement du Territoire et Economie Régionale du Sud-Ouest.

Je devais mesurer la consommation d'espace dans la communauté urbaine de Bordeaux, et pour ce faire je devais comparer des plans cadastraux anciens et des photos aériennes récentes. Je repérais les constructions nouvelles apparaissant sur les photos aériennes alors qu'elles n'étaient pas sur les plans cadastraux. Je calculais alors la surface des bâtiments en tenant compte de l'échelle des photos et l'attribuais à la bonne commune et au type de surface concerné : habitat, industriel, commercial, agricole...

Un travail de fourmi...

Et puis cela m'a rappelé aussi mes histoires avec les piscines...

A Mérignac, nous avions acheté une maison avec piscine. Au bout de quelques mois nous avons reçu une lettre des services fiscaux. Un survol de la commune en hélicoptère leur avait permis de repérer la piscine qui n'avait jamais été déclarée par les anciens propriétaires. Elle avait 20 ans d'âge et notre bonne foi n'a pas été mise en doute : pas de pénalité mais notre taxe foncière a progressé de 250 € environ.