• Google Maps utilisé pour détecter les piscines non déclarées...

    Les services fiscaux sur la commune de Marmande en Lot-et-Garonne ont utilisé l'application "google maps" (service de cartographie en ligne)  pour détecter toutes les piscines existantes sur le territoire.

    Ils ont a ainsi recensé 800 piscines sur les vues aériennes de google maps alors qu'officiellement il n'y en avait que 500 déclarées sur le territoire.

    Il faut savoir qu'en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, toute construction d'une piscine "fixée au sol à perpétuelle demeure", c'est-à-dire qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de la propriété, sur laquelle s'appliquent des taux d'impositions votés par les collectivités locales, et donc une augmentation non négligeable des impôts locaux.

    La comparaison des déclarations fiscales foncières et des photos aériennes a dû être fastidieuse mais a un impact financier important.

    La régularisation de déclaration pour ces 300 fraudeurs a permis de rajouter 100.000 euros de recette fiscale supplémentaire, dans les caisses de la municipalité. 

     

    Cela m'a fait revenir 39 ans en arrière, à l'époque où j'effectuais un stage à l'agence d'urbanisme de Bordeaux dans le cadre de mon mémoire de D.E.S.S. (3ème cycle universitaire) Aménagement du Territoire et Economie Régionale du Sud-Ouest.

    Je devais mesurer la consommation d'espace dans la communauté urbaine de Bordeaux, et pour ce faire je devais comparer des plans cadastraux anciens et des photos aériennes récentes. Je repérais les constructions nouvelles apparaissant sur les photos aériennes alors qu'elles n'étaient pas sur les plans cadastraux. Je calculais alors la surface des bâtiments en tenant compte de l'échelle des photos et l'attribuais à la bonne commune et au type de surface concerné : habitat, industriel, commercial, agricole...

    Un travail de fourmi...

     

    Et puis cela m'a rappelé aussi mes histoires avec les piscines...

    A Mérignac, nous avions acheté une maison avec piscine. Au bout de quelques mois nous avons reçu une lettre des services fiscaux. Un survol de la commune en hélicoptère leur avait permis de repérer la piscine qui n'avait jamais été déclarée par les anciens propriétaires. Elle avait 20 ans d'âge et notre bonne foi n'a pas été mise en doute : pas de pénalité mais notre taxe foncière a progressé de 250 € environ.

     

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  • Commentaires

    1
    Lundi 6 Mars à 19:53
    Mamie Dany

    il devient de plus en plus difficile de frauder... même pour les anciens 1ers Ministres yes 

    bisous

      • Mardi 7 Mars à 17:32

        Et oui, Dany. Bonne soirée et bisous

    2
    Lundi 6 Mars à 20:54

    hé oui le progrès "au secours" de la fiscalité ! plus rapide et moins cher que les heures d'hélicos ;

    j'espère que la tempête n'a pas fait trop de dégâts vers chez toi ?

    ici c'est grosses rafales de vent mais çà va on a l'habitude de la tramontane,

    là c'est vraiment important par endroits sur la côte atlantique surtout,

    bonne soirée, MIAOU !!!!  oops

      • Mardi 7 Mars à 17:34

        Bonjour Bernadette. Ca a soufflé très fort et je n'étais pas rassurée mais il n'y a pas eu de dégâts. Bisous et bonne soirée

    3
    Mardi 7 Mars à 09:13

    Ils ne perdent pas le nord, pour pomper les contribuables mais bon, tout le monde doit payer . Bientôt,on paiera aussi l'air qu'on respire . Bises

      • Mardi 7 Mars à 17:43

        Une blogueuse m'a parlé d'une nouvelle taxe sur les jardins potagers... Bisous Fanfan

    4
    Mardi 7 Mars à 11:52

    Salut

    C'est normal de déclarer son patrimoine.

    J'ai pas de piscine et c'est difficile à entretenir sérieusement.

    Et puis j'ai pas assez de sous .

    Bonne journée

    5
    Mardi 7 Mars à 12:01

    Moi aussi j'ai une piscine, et avec les bons comité d'entreprise, ça me coûte 1 €.

    Bon, ma piscine est municipale .... !!!!

    Amicalement. Yann

    6
    Mardi 7 Mars à 16:31

    Perso pas de piscine et je n'aimerais pas en avoir une. Trop d'entretien !

    Bisous Brigitte

      • Mardi 7 Mars à 17:48

        Oui, Béa ça demande beaucoup d'entretien. Bisous

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